Politique de confidentialité — CheckTonContrat
Version 2.0 · en vigueur à compter de la mise en ligne du site
CheckTonContrat, service édité par NXP L.
1. Responsable du traitement
CheckTonContrat, service édité par NXP L. Contact pour toute question relative à vos données : contact@checktoncontrat.fr.
2. Données traitées
- Compte : nom, prénom, adresse e-mail, profil (étudiant, alternant, salarié, entreprise, école), date de naissance si vous la renseignez, identifiant de connexion Google ou Apple, informations de l'entreprise (raison sociale, SIREN, adresse de facturation).
- Documents : contrats, conventions, fiches de paie, attestations, déclarations, décisions et courriers que vous déposez, ainsi que les données qu'ils contiennent (identité, adresse, numéro de sécurité sociale, salaires, horaires, employeur).
- Données de santé : uniquement pour le service Accident du travail et maladie professionnelle (certificat médical, arrêt de travail, décision de la caisse), avec votre consentement exprès.
- Résultats : analyses, rapports, dossiers de recours.
- Paiement : montant, date, moyen de paiement (traité par Stripe ; nous ne conservons jamais vos données bancaires complètes), factures.
- Utilisation du site : journaux de connexion, adresse IP, appareil, langue, pays déduit de l'adresse IP (sans localisation précise), pays et ville que vous déclarez, provenance (par exemple TikTok ou Instagram), cookies selon vos choix.
- Échanges : messages envoyés au support ou via le formulaire de contact.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, réaliser les analyses et les dossiers de recours, envoyer les recommandés à votre demande | Exécution du contrat |
| Traiter les documents d'accident du travail contenant des données de santé | Votre consentement exprès |
| Encaisser les paiements, établir et conserver les factures | Obligations légales et exécution du contrat |
| Vous envoyer les alertes (augmentations, SMIC, dates limites) | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, tracer les accès aux documents | Intérêt légitime |
| Adapter la langue, le droit applicable, la monnaie et la TVA à votre pays | Exécution du contrat et obligations légales |
| Améliorer le service, répondre au support, contrôler la qualité des analyses | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience et l'efficacité des publicités (pixels Meta et TikTok) | Votre consentement aux cookies |
Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni vendus, ni utilisés à des fins commerciales.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement :
- à vous ;
- aux personnes habilitées de CheckTonContrat, pour le support et le contrôle de la qualité, chaque accès à un document étant enregistré ;
- à nos sous-traitants, dans la limite de leur mission : hébergement du site (Emergent), stockage des documents (OVHcloud, France), analyse automatisée (Anthropic, et OpenAI en secours), paiement (Stripe), e-mails (Brevo), recommandés (La Poste, AR24), signature électronique (Yousign), suivi des erreurs (Sentry) ;
- aux destinataires que vous choisissez : employeur, cocontractant, médiateur, administration ou juridiction, lorsque vous nous demandez d'envoyer un courrier ;
- à l'avocat partenaire, uniquement si vous demandez une mise en relation ;
- aux autorités, lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (notamment le fournisseur d'analyse automatisée) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, complétées des mesures de sécurité nécessaires. Seules les données strictement utiles à l'analyse sont transmises, et nos contrats interdisent leur utilisation pour l'entraînement de modèles.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, rapports, dossiers de recours | Tant que le compte est actif ; supprimés après 3 ans d'inactivité ou dès que vous supprimez votre compte |
| Documents déposés (contrats, fiches de paie, pièces) | 30 jours après la fin de l'analyse, puis supprimés automatiquement ; vous pouvez les supprimer avant à tout moment |
| Documents d'accident du travail (données de santé) | 30 jours après la fin de l'analyse, ou dès que vous les supprimez |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Suivi des envois de recours (dates, numéro de recommandé) | Tant que le dossier existe dans votre compte |
| Messages et réclamations adressés au service client | 3 ans après le dernier échange |
| Sauvegardes de la base de données | 30 jours, puis effacées automatiquement |
| Journaux de connexion et d'accès | 12 mois |
| Cookies de mesure et de publicité | 13 mois au plus |
7. Sécurité
Documents chiffrés, stockés chez notre hébergeur, accessibles uniquement par liens temporaires ; contrôle systématique du propriétaire de chaque document ; double authentification obligatoire pour l'équipe ; journal des accès ; analyse antivirus des fichiers ; sauvegardes quotidiennes. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informons, ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par la loi.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données directement depuis votre espace, ou écrire à contact@checktoncontrat.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Mineurs
Les alternants mineurs peuvent utiliser le service avec l'accord de leur représentant légal, qui peut exercer leurs droits en leur nom.
10. Modifications
Toute modification importante de cette politique vous est signalée par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur.